Identification et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations et produits proposés aux clients professionnels par Radioway, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 534 585 922 et le SIRET 534 585 922 00030.
Elles couvrent notamment le conseil, l’accompagnement radio, les sites et applications, les services numériques, RadioFlow, RadioDeck, RadioSlide et les prestations de suivi. Les conditions particulières figurant dans un devis ou un bon de commande accepté prévalent en cas de contradiction.
Offres, devis et formation de la commande
Les informations et prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs. Une commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du bon de commande et, lorsqu’il est prévu, après encaissement de l’acompte. Radioway peut refuser une demande manifestement incompatible avec ses capacités techniques ou les lois applicables.
Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le devis précise le montant hors taxes, la TVA éventuellement applicable, le total à payer, la périodicité, les éventuels frais de mise en service et les dépenses tierces. Toute prestation non prévue initialement fait l’objet d’un accord complémentaire.
Facturation et paiement
Sauf indication contraire dans le devis ou sur la facture, les factures sont payables par virement dans un délai de trente jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.
Exécution et collaboration
Les délais commencent lorsque Radioway dispose des informations, contenus, accès, validations et paiements nécessaires. Le client s’engage à collaborer, à transmettre des éléments licites et à répondre dans des délais raisonnables. Un retard imputable au client décale le calendrier sans engager la responsabilité de Radioway.
Abonnements et services récurrents
La durée initiale, la périodicité et les conditions de renouvellement sont indiquées dans le devis ou le bon de commande. Sauf disposition contraire, une demande de résiliation doit être adressée par écrit avant la prochaine échéance. Les sommes déjà dues et les prestations exécutées restent payables.
Services et prestataires tiers
Certains services peuvent dépendre d’un hébergeur, d’un diffuseur, d’une plateforme mobile, d’un fournisseur de paiement ou d’un autre service tiers. Radioway ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de ces services et ne répond pas des modifications ou interruptions décidées par leurs éditeurs.
Propriété intellectuelle
Radioway conserve ses méthodes, composants génériques, outils, logiciels et savoir-faire. Les droits concédés ou transférés au client sur les livrables spécifiques sont précisés dans le devis et prennent effet après paiement complet. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.
Responsabilité
Radioway est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte de chiffre d’affaires, de données ou d’audience, une mauvaise utilisation, une information incomplète fournie par le client ou une interruption d’un service tiers. Sauf faute lourde ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale est limitée au montant hors taxes payé pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois.
Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.
Données personnelles
Les traitements de données liés aux demandes commerciales et à l’exécution des services sont décrits dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure applicables.
Contact commercial
Pour toute question ou réclamation : contact@radioway.fr.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.